Mentions légales

Politique en matière de respect de la vie privée

Dernière mise à jour : Mai 2018

Que couvre la présente Politique en matière de respect de la vie privée ?

ARCAD Software respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos Données à caractère personnel. Nous souhaitons vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel dans le cadre de ce site web (« Site »), ainsi que dans le cadre de la fourniture de nos produits et services et des activités de promotion correspondantes. Nous voulons également vous informer sur vos droits en matière de respect de la vie privée et sur la protection que vous procure la législation.

Dans cet esprit, la présente Politique en matière de respect de la vie privée a pour objectif de décrire :

  • Qui nous sommes et comment nous contacter.
  • Vos droits relatifs à vos Données à caractère personnel.
  • Les préférences concernant les communications marketing.
  • Les types de Données à caractère personnel que nous collectons.
  • Comment nous utilisons vos Données à caractère personnel et pourquoi.
  • Ce qui se passe quand vous ne fournissez pas les Données à caractère personnel nécessaires.
  • Les Données à caractère personnel provenant de sources tierces.
  • Comment nous utilisons les cookies et les autres technologies de traçage et de suivi du comportement.
  • À qui nous transmettons vos Données à caractère personnel.
  • Comment nous garantissons la sécurité de vos Données à caractère personnel.
  • La durée pendant laquelle nous conservons vos Données à caractère personnel.
  • Notre politique concernant les enfants.
  • Liens tiers.

La législation portant sur la protection des données à l’échelle de l’UE, le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (disponible ici dans sa version intégrale), entrera en vigueur le 25 mai 2018. La présente Politique en matière de respect de la vie privée vise à satisfaire nos obligations de transparence en vertu du RGPD ainsi que des lois régissant la protection des données dans le cadre de la Directive (UE) sur la protection des données.

Nous publierons tous les éventuels changements ou modifications apportés à la présente Politique en matière de respect de la vie privée sur cette page. Il est impératif que vous lisiez la présente Politique en matière de respect de la vie privée conjointement avec l’avis de confidentialité ou l’avis de traitement loyal que nous pouvons fournir à des occasions précises dans le cadre de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel vous concernant. Vous serez ainsi pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel et pour quelles raisons. La présente Politique en matière de respect de la vie privée complète tous les autres avis et ne vise pas à les remplacer.

Qui nous sommes et comment nous contacter.

Qui nous sommes.

ARCAD Software est le responsable du traitement (dans le cadre du RGPD) de vos Données à caractère personnel (désigné par « ARCAD Software », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique en matière de respect de la vie privée).

Notre adresse : ARCAD Software, 55, Rue Adrastée – Parc Altaïs, Chavanod, 74650, France

Nous contacter.

Vous pouvez nous contacter par e-mail : privacy@arcadsoftware.com.

Vos droits relatifs à vos Données à caractère personnel.

Vos droits relatifs aux Données à caractère personnel

Dans certaines circonstances, la législation vous autorise à :

  • Demander l’accès à vos Données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des Données à caractère personnel en notre possession qui vous concernent et vérifier que nous les traitons de manière conforme à la loi.
  • Demander la rectification des Données à caractère personnel en notre possession qui vous concernent. Vous pouvez ainsi rectifier toute information incomplète ou inexacte en notre possession qui vous concerne. Il est impératif que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour.
  • Demander l’effacement de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander d’effacer ou de supprimer des Données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucun motif pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos Données à caractère personnel lorsque vous avez fait valoir votre droit de vous opposer à leur traitement (voir ci-dessous).
  • Vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel. Ce droit n’existe que si notre traitement se fonde sur un Intérêt légitime comme base juridique et si votre situation particulière comporte un aspect qui vous encourage à vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • Demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement des Données à caractère personnel vous concernant si vous souhaitez par exemple que nous rétablissions leur exactitude ou expliquions le motif de leur traitement.
  • Demander le transfert de vos Données à caractère personnel. Nous vous fournirons à vous ou au tiers de votre choix vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement pour que nous les utilisions ou si nous avons utilisé les informations dans le cadre d’un contrat avec vous.
  • Retirer son consentement. Ce droit n’existe que lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques de notre site. Nous vous informerons si le cas se présente au moment du retrait de votre consentement.

Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Qui nous sommes et comment nous contacter ».

En règle générale, vous ne devrez payer aucun frais pour accéder à vos Données à caractère personnel (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, ou nous pouvons, dans ces circonstances, refuser de satisfaire votre demande.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos Données à caractère personnel (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que ces Données à caractère personnel ne sont pas divulguées à quiconque ne possédant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de fournir des informations supplémentaires à propos de votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Notre délai de réponse peut être supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous l’indiquerons et vous tiendrons informé.

Réclamations

Si vous souhaitez faire une réclamation au sujet de la présente Politique en matière de respect de la vie privée ou sur nos pratiques concernant vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : privacy@arcadsoftware.com.

Nous répondrons à votre réclamation le plus vite possible.

Si vous estimez que votre réclamation n’a pas été résolue de manière adéquate, veuillez noter que le RGPD vous accorde le droit de contacter votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

Les préférences concernant les communications marketing.

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages promotionnels à tout moment en :

  • utilisant les liens de désabonnement que contiennent les messages promotionnels que nous vous envoyons ; et/ou
  • en nous contactant à tout moment à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Qui nous sommes et comment nous contacter ».

Le désabonnement à ces messages promotionnels ne s’applique pas aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre de communications strictement nécessaires en lien avec un service (par exemple : des e-mails sur votre utilisation et/ou celle de votre employeur de nos produits et services).

Les types de Données à caractère personnel que nous collectons.

Toutes les Données à caractère personnel que nous collectons, auprès de vous ou de tiers à votre sujet, sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Avant de lire ce tableau, il est utile de rappeler ce que sont les « Données à caractère personnel ». La définition des Données à caractère personnel du RGPD est disponible ici. Ce sont essentiellement des informations concernant un individu qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.

Cela n’inclut pas les « données anonymes » (c.-à-d. les informations pour lesquelles l’identité de l’individu a été supprimée de manière définitive).

Cela comprend en revanche les « identifiants indirects » ou « pseudonymes » (c.-à-d., les informations qui, seules, n’identifient pas un individu, mais lorsqu’elles sont associées à certaines informations supplémentaires et raisonnablement accessibles pourraient correspondre à une personne en particulier).

Catégorie des Données à caractère personnel collectées Ce que cela signifie concrètement
Données d’identité Prénom, nom de famille, nom de jeune fille, nom d’utilisateur ou autre identifiant similaire, état civil, titre, date de naissance et genre.
Coordonnées Adresse personnelle, adresse professionnelle, adresse de facturation, adresse électronique et numéros de téléphone.
Données marketing et de communication Vos préférences pour recevoir nos messages promotionnels et ceux de nos tiers, et vos préférences de communication.
Données techniques Adresse IP (Protocole Internet), vos informations de connexion, type et version du navigateur, paramètres de fuseau horaire et lieu, types et versions des modules complémentaires du navigateur, système et plateforme d’exploitation, et toute autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site.

Données agrég